Finalement, ce sera le 1er janvier 2010. L’ouverture à la concurrence du marché français des jeux et paris sur Internet interviendra avec un léger retard par rapport au calendrier initial. Prenant acte de la mise en demeure de la France par la Commission européenne à propos du monopole de la Française des Jeux et du PMU, mais aussi de la réalité , avec plus de 2 milliards d’euros de mises, dont 75 % sur des sites illégaux , le gouvernement escomptait initialement la mettre en œuvre courant 2009. Ce léger décalage ne doit toutefois pas masquer l’essentiel, à savoir le respect de l’objectif affiché : une ouverture maîtrisée. Deux impératifs pour les pouvoirs publics : la prévention de l’addiction, et la lutte contre la triche, la fraude, et le blanchiment.
Ainsi, l’ouverture est réelle dans les trois principaux secteurs de jeux : les paris hippiques, sous leur forme mutuelle, les paris sportifs à cote mais aussi en direct et enfin le poker. Un champ conforme aux attentes, à l’exception peut-être du périmètre réduit des jeux de casinos.
Ces trois types de jeux feront l’objet de licences attribuables pour cinq ans, renouvelables, aux opérateurs qui respecteront un cahier des charges. Sur la base du projet de loi et d’un prochain décret, il sera rédigé par l’autorité indépendante de régulation des jeux en ligne, dont la création était déjà annoncée. Assurant également la surveillance du marché et participant à la lutte contre les sites illégaux, l’instance devra, avant d’attribuer les licences, s’assurer notamment de la séparation comptable des activités exercées par les opérateurs candidats sur le marché français, et de l’existence d’un correspondant permanent en France.
Autres paramètres importants : la domiciliation bancaire des joueurs, et la transparence des moyens de paiement. Les sites, qui ne respecteront pas ses différents points, seront considérés comme illégaux. De même, un joueur de France utilisant un site étranger, même reconnu par un Etat membre de l’Union européenne, sera dans l’illégalité.
