Retour sur les étapes de l’ouverture des paris et jeux en ligne.
- Octobre 2006. La Commission européenne adresse à la France une lettre de mise en demeure relative aux restrictions à la libre concurrence dans les paris sportifs.
- 27 juin 2007. Dans un avis motivé, la Commission demande à Paris de modifier sa législation.
- 24 septembre. Le ministre du Budget, Eric Woerth, déclare que le gouvernement « n’est pas hostile à une ouverture maîtrisée ».
- Avril 2008. Le rapport de la mission sur l’ouverture des jeux d’argent et de hasard est remis à François Fillon.
- 6 juin 2008. Selon Eric Woerth, un projet de loi devait être présenté au Parlement lors de la session d’automne.
- 5 mars 2009. Le ministre du Budget présenter à la presse le texte du projet de loi qui sera examiné par le Conseil des ministres avant la fin du mois.
